Collectivités

Catalogue des prestations

• Guide des prestations 2024

Je souhaite adhérer ou renouveler mon adhésion voici les modalités

1. Décision d’adhésion à l’A-D-A-S de la collectivité par le biais d’une délibération

2. Transmettre à l’ADAS le dossier d’adhésion comprenant :

En 2024

• Trois exemplaires signés de la convention d’adhésion, accompagnés d’une copie de la décision d’adhésion,
• La fiche de liaison vierge 2024 à laquelle est jointe, une copie des articles 6411, 6413 et 6416 du CA N-2,
• Un imprimé pour l’adjonction d’agents/bénéficiaires, auquel est joint une copie des contrats ou arrêtés des agents au régime général,
• Un imprimé de radiation d’agents/bénéficiaires
• Un imprimé pour la désignation du correspondant de la collectivité,
• Un imprimé pour la désignation des représentants de la collectivité,

4. Le président de l’A-D-A-S signe les 3 conventions. Il transmet les trois exemplaires à la Préfecture de ROUEN pour enregistrement. La Préfecture en retourne deux sur lesquels elle a apposé son cachet.

5. L’A-D-A-S renvoie à la collectivité :

• Un exemplaire de la convention d’adhésion visée par la Préfecture,
• Un appel à cotisation,
• Un courrier de remerciement d’adhésion,
• Les cartes des bénéficiaires,
• Un guide annuel des prestations par bénéficiaire,
• Un exemplaire du statut de l’A-D-A-S.,
• Un exemplaire du règlement d’attribution,
• De la documentation des prestataires de vacances, de loisirs, de mutuelles, ….

La procédure d’adhésion individuelle pour un retraité ?

Au moment de son départ en retraite, et au plus tard le 1er janvier suivant, l’agent retraité fait connaître à l’A-D-A-S son intention de continuer à adhérer, en retournant cet imprimé : imprimé adhésion individuelle,  si la commune ne cotise plus pour ses agents retraités.

Nota : La cotisation est due par année civile. Lors de l’année de son départ à la retraite, l’agent continue de bénéficier de l’adhésion payée par sa collectivité