Renouvellement d’adhésion

La procédure pour le renouvellement d’adhésion pour une collectivité

1. Décision d’adhésion à l’A-D-A-S de la collectivité par le biais d’une délibération
2. La collectivité doit nous renvoyer complété :

• Trois exemplaires signés de la convention d’adhésion accompagnés d’une copie de la décision d’adhésion,
• Fiche de liaison 2023 à laquelle est jointe, une copie des articles 6411, 6413 et 6416 du CA N-2,
• Le tableau d’adjonction des bénéficiaires,auquel est joint une copie des contrats ou arrêtés des agents au régime général,
• Le tableau pour la radiation des agents bénéficiaires,
• Un imprimé pour la désignation des représentants de la collectivité,
• Un imprimé pour la désignation du correspondant de la collectivité,

4. Le président de l’A-D-A-S signe les 3 conventions. Il transmet les trois exemplaires à la Préfecture de ROUEN pour enregistrement. La Préfecture en retourne deux sur lesquels elle a apposé son cachet.

5. L’A-D-A-S renvoie à la collectivité :

• Un exemplaire de la convention d’adhésion visée par la Préfecture,
• Un appel à cotisation,
• Les cartes des nouveaux bénéficiaires,
• Un guide annuel des prestations par bénéficiaire,

Quelle est la procédure d’adhésion individuelle pour un retraité ?

Au moment de son départ en retraite, et au plus tard le 1er janvier suivant, l’agent retraité fait connaître à l’A-D-A-S son intention de continuer à adhérer, en retournant cet imprimé : imprimé adhésion individuelle.

Nota : La cotisation est due par année civile. Lors de l’année de son départ à la retraite, l’agent continue de bénéficier de l’adhésion payée par sa collectivité.